Les documents à fournir pour une carte grise restent capitaux pour l’identification d’un véhicule neuf ou d’occasion.
Lorsque vous achetez une auto, il est obligatoire d’obtenir le certificat d’immatriculation dans les 15 jours suivant l’acquisition sous peine d’amende. La demande, ainsi que les différentes pièces sont à déposer auprès de la préfecture ou la sous-préfecture. Pour mieux respecter le délai de 15 jours, le mieux c’est d’opter pour la démarche en ligne auprès des agences spécialisées dans le secteur.
Pour un véhicule neuf
Votre dossier doit essentiellement contenir le formulaire de demande de carte grise rempli, votre justificatif d’identité, votre justificatif de domicile, le certificat de vente et le procès-verbal du service des mines. Si vous avez acheté le véhicule à l’étranger, un certificat de douane est obligatoire.
En cas d’achat d’une auto d’occasion en France ou à l’étranger
Le vendeur devra déjà vous remettre les l’acte de vente ou la déclaration de cession (traduit si acquisition à l’étranger). Vous aurez un délai d’un mois après la date d’achat pour effectuer les transferts nécessaires à votre titre. L’ensemble des documents à fournir pour la carte grise doit comporter la demande de transfert de la carte grise, la demande de certificat d’immatriculation, l’ancienne carte grise barrée comportant la mention « vendu le » signé par le vendeur et un certificat de contrôle technique. Si le véhicule a plus de quatre ans, le certificat de contrôle technique doit être moins de six mois. Si le véhicule a fait l’objet d’une contre visite, le certificat de contrôle technique doit être moins de deux mois.
Lorsque l’ancienne carte grise comporte le coupon détachable, vous pouvez le conserver pour pouvoir circuler librement pendant un mois en attendant le certificat d’immatriculation définitif. Mais comme tout dossier administratif, les documents à fournir pour la carte grise doivent contenir un justificatif d’identité et de domicile.