Quelles sont les règles pour les départements en matière de plaque d’immatriculation ?
Quelles sont les règles pour les départements en matière de plaque d’immatriculation ?
Tout moyen de transport à moteur à part les véhicules destinés aux travaux publics est soumis à l’apposition de 2 plaques comportant le numéro d’immatriculation assigné au véhicule.
Les plaques d’immatriculation doivent être apposées sur l’avant et à l’arrière de la voiture et être en accord avec un modèle homologué par l’Etat. La plaque d’immatriculation doit avoir une forme homogène depuis l’eurobande à gauche qui est le logo de l’Europe jusqu’à l’identifiant local à droite c’est-à-dire le numéro d’un département. De la première adoption jusqu’à aujourd’hui, la plaque d’immatriculation a connu une certaine évolution. En France, c’était le Fichier National des Immatriculations ou FNI qui régissait le système d’immatriculation jusqu’à l’adoption du nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules.
La loi d’immatriculation en France
Et qui dit nouveau système, dit nouvelle règle. Cette prescription met un accent sur différents points qui régissent la loi d’immatriculation en France. Entre autres le numéro sur le véhicule, l’affichage sur la plaque et l’autorité compétente pour immatriculer une voiture. Il accorde également quelques notifications sur les cyclomoteurs, les voitures de collection ainsi qu’au niveau de la carte grise. Ce nouveau système a été mis en vigueur afin de simplifier les démarches administratives des automobilistes.
Le nouveau système d’immatriculation
Le Gouvernement est en train de mettre en place un nouveau système d’immatriculation visant à omettre le numéro du département sur la plaque d’immatriculation du véhicule. Avec ce nouveau système, le propriétaire n’est plus contraint à changer le numéro de son véhicule à chaque changement d’adresse et de département. Le véhicule garde un numéro à vie. Un autre point réside dans la possibilité pour le propriétaire, quel que soit son département, de faire une demande de carte grise en tout lieu du territoire français.
