Une voiture peut-elle rouler sans plaque d’immatriculation ? En France, la loi exige qu’une voiture ne puisse jamais rouler sans avoir une plaque d’immatriculation. Dans le cas contraire, le propriétaire pourra avoir de sérieuses amendes et même une peine d’emprisonnement en cas de vol de la voiture. En outre, les services de police scannent… Continue reading Rouler sans plaque d’immatriculation
Mois : juillet 2023
Règles en matière pour une plaque d’immatriculation
Quelles sont les règles pour les départements en matière de plaque d’immatriculation ? Quelles sont les règles pour les départements en matière de plaque d’immatriculation ? Tout moyen de transport à moteur à part les véhicules destinés aux travaux publics est soumis à l’apposition de 2 plaques comportant le numéro d’immatriculation assigné au… Continue reading Règles en matière pour une plaque d’immatriculation
Les formalités et les documents nécessaires à fournir pour une carte grise
Les documents à fournir pour une carte grise restent capitaux pour l’identification d’un véhicule neuf ou d’occasion. Lorsque vous achetez une auto, il est obligatoire d’obtenir le certificat d’immatriculation dans les 15 jours suivant l’acquisition sous peine d’amende. La demande, ainsi que les différentes pièces sont à déposer auprès de la préfecture ou la… Continue reading Les formalités et les documents nécessaires à fournir pour une carte grise